Mentions Légales

Préambule

Les présentes mentions légales sont établies en application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), lequel impose à toute personne qui édite un site internet à titre professionnel de mettre à disposition du public les informations ci-après.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.lebureaudesconcours.com (ci-après le « Site ») est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6 III de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est :

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

La base de données, l'authentification des Utilisateurs et certains fichiers associés sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

Les contenus vidéo sont hébergés et diffusés par :

L'ensemble des transferts de données hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types et les mesures de protection décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, arborescence, textes, illustrations, graphismes, sons, vidéos, photographies, logos, marques, noms de domaine, code source, bases de données, éléments pédagogiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation régulière par ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou des contenus y figurant engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Le Bureau des Concours » et, le cas échéant, les logos associés, sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles & cookies

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel, ainsi que les cookies et traceurs utilisés sur le Site, sont décrits dans :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies.

6. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du Site et l'achat des Services proposés sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur en qualité de consommateur a la faculté, en cas de litige avec l'Éditeur, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'Éditeur en vue d'une résolution amiable :

L'Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout Utilisateur peut notifier à l'Éditeur un contenu qu'il estime manifestement illicite en adressant un courriel détaillé à support@lebureaudesconcours.com. La notification doit comporter la date, les éléments d'identification du notifiant, la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il doit être retiré, ainsi que la copie de la correspondance adressée à son auteur lorsqu'elle est possible.

9. Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente en France en matière de données personnelles est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, sous réserve des règles protectrices du consommateur applicables.

11. Contact