Préambule
La présente politique décrit, en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), transposant l'article 5-3 de la directive 2002/58/CE (dite « ePrivacy »), ainsi que des lignes directrices et de la recommandation « cookies et autres traceurs » de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les opérations de lecture ou d'écriture d'informations effectuées par l'éditeur du site www.lebureaudesconcours.com (ci-après « l'Éditeur ») sur le terminal de l'Utilisateur.
Elle complète la Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se référer pour tout ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel opérés par l'Éditeur.
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un « cookie » est un fichier de petite taille, généralement composé de caractères alphanumériques, déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lorsqu'il consulte un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal, de maintenir une session ou de mémoriser certaines informations.
Dans la présente politique, le terme « cookie » désigne, plus largement, l'ensemble des traceurs soumis à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés (cookies HTTP, « local storage », identifiants de terminal, empreintes de navigateurs, pixels invisibles ou « web beacons »).
2. Cookies strictement nécessaires — dispensés de consentement
La Plateforme utilise exclusivement, pour ses fonctionnalités essentielles, des cookies et traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'Utilisateur, au sens de l'article 82, 2° de la Loi Informatique et Libertés. Ces traceurs sont dispensés de consentement préalable.
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| sb-access-token / sb-refresh-token | Supabase (Éditeur) | Authentification de l'Utilisateur et maintien de la session après connexion. | Jusqu'à la déconnexion ou à l'expiration du jeton (1 heure pour le jeton d'accès, 7 jours pour le jeton de rafraîchissement). |
| cf-turnstile | Cloudflare | Protection anti-robot (CAPTCHA) sur les formulaires d'inscription, de connexion et de réinitialisation de mot de passe. Turnstile est conçu pour limiter la collecte de données personnelles. | Session. |
| Cookies techniques de l'hébergeur (Vercel) | Vercel | Sécurité, équilibrage de charge, prévention des attaques (CSRF, bots), résilience du service. | Session. |
| Préférences utilisateur (« local storage ») | Éditeur | Mémorisation des préférences d'affichage et de lecture vidéo (volume, vitesse, sous-titres, auto-skip) pour la qualité du service. | Jusqu'à effacement manuel par l'Utilisateur. |
3. Cookies de mesure d'audience dispensés de consentement
La Plateforme met en œuvre un outil interne de mesure d'audience, exploité par l'Éditeur, dont la finalité se limite à la production de statistiques agrégées, à l'exclusion de tout croisement avec d'autres traitements et de toute transmission à des tiers. Ces statistiques servent notamment à améliorer l'ergonomie de la Plateforme et à corriger les erreurs techniques.
Conformément à l'exemption prévue par la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL, ces traceurs sont dispensés de consentement, sous réserve que :
- ils poursuivent strictement la finalité de mesure d'audience ;
- les données collectées sont conservées au plus tard treize (13) mois ;
- les statistiques agrégées qui en résultent sont conservées au plus tard vingt-cinq (25) mois ;
- l'adresse IP est tronquée ou pseudonymisée ;
- l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition à tout moment.
4. Cookies soumis à consentement
À la date de mise à jour de la présente politique, la Plateforme n'utilise pas de cookies publicitaires, ni de traceurs tiers à finalité marketing ou comportementale.
Dans l'hypothèse où l'Éditeur viendrait à déployer de tels traceurs (par exemple pour la personnalisation publicitaire, la mesure d'audience avancée ou le partage social), un bandeau de recueil du consentement sera affiché préalablement à leur dépôt. L'Utilisateur pourra, dans des conditions équivalentes, accepter, refuser ou personnaliser ses choix, et modifier ces choix à tout moment. Aucun traceur soumis à consentement ne sera déposé avant acceptation.
5. Lecteur vidéo Mux
La lecture des vidéos est assurée par la technologie Mux. Lors du visionnage, Mux peut déposer des traceurs techniques nécessaires à la lecture du flux (détection de la bande passante, gestion de l'adaptive bitrate, prévention de la diffusion non autorisée des jetons signés). Ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service de lecture demandé par l'Utilisateur et relèvent, à ce titre, de l'exemption prévue par l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Mux peut, par ailleurs, collecter des indicateurs techniques de qualité de lecture (erreurs, temps de chargement, débit). Ces indicateurs, agrégés, servent à assurer et à améliorer la qualité du service vidéo.
6. Paiement Stripe
Lors du processus de paiement, des traceurs sont déposés par Stripe pour des finalités de sécurisation de la transaction, de prévention de la fraude et de mise en conformité réglementaire. Ces traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service de paiement sollicité par l'Utilisateur.
7. Durées de conservation du consentement
Lorsque le consentement est requis pour un traceur donné, la preuve du consentement est conservée pour une durée maximale de six (6) mois, conformément à la recommandation CNIL. Le choix (acceptation ou refus) est, en pratique, conservé pendant la même durée avant que l'Utilisateur ne soit à nouveau sollicité.
8. Gérer les cookies depuis votre navigateur
L'Utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Il est rappelé que le blocage des cookies strictement nécessaires empêcherait le bon fonctionnement de la Plateforme, et notamment la connexion à l'espace personnel.
9. Vos droits
Pour toute question ou demande relative aux cookies et traceurs, ou pour exercer vos droits (accès, opposition, retrait du consentement), vous pouvez écrire à :
Référent données personnelles — Le Bureau des Concours
Courriel : privacy@lebureaudesconcours.com
Les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Si l'Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions de la Plateforme ou du cadre juridique applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Toute évolution substantielle fera l'objet d'une information dédiée.
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